B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 419 Versions de la disposition

2014-07-12

419. Lorsque le résultat de l’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus, le propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau doit:

1°  mettre en place des mesures qui élimineront toute dispersion de l’eau par aérosol, tel que l’arrêt des ventilateurs;

2°  appliquer immédiatement la procédure de décontamination;

3°  identifier les causes de dépassement du seuil de 1 000 000 UFC/L avec le ou les membres d’un ordre professionnel qui ont élaboré le programme d’entretien;

4°  appliquer des mesures correctives;

5°  vérifier l’efficacité des mesures correctives;

6°  effectuer un nouveau prélèvement conformément au paragraphe 3 de l’article 407 et l’acheminer au laboratoire accrédité pour une nouvelle analyse de la concentration en Legionella pneumophila.

D. 454-2014, a. 4.